L’ensemble des appareils électroniques utilisant de l’électricité sur secteur, batterie ou pile sont concernés.
De par la nature des composants utilisés pour leur fabrication, les DEEE sont considérés comme « déchets dangereux » et doivent intégrer une filière de recyclage spécifique, tel que vous le propose Cèdre.
L’Union Européenne adopte en 2002 une directive pour lutter contre le fléau des déchets électroniques et donne une définition précise d’un Equipement Electrique et Electronique (EEE) et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
L’article R. 543-172. du Code de l’environnement définit les EEE (Equipements Electriques et Electroniques) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques.
Les DEEE ou D3E correspondent aux équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable) devenus hors d’usage ou arrivant en fin de vie. Ce terme s’applique
L’article précise également les conditions de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux équipements électriques et électroniques.
L’Annexe III de cette directive précise les 15 propriétés qui rendent un déchet dangereux (Explosif, Facilement inflammable, Irritant, Toxique, Cancérogène, Corrosif, Écotoxique, …).
Sont considérés comme professionnels les équipements qui du fait de leur nature sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
Concrètement, quels appareils électroniques sont concernés ? Voir la liste
Que vous possédiez un équipement ou quinze tonnes de produits, nous établirons ensemble une cotation au plus juste afin de d’atteindre nos objectifs communs :
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